Organisation

Les organes de la Commission sont :

a) l'Assemblée des délégués (membres permanents)

b) le Comité

c) les vérificateurs des comptes

 

L'Assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la Commission. Elle a les attributions suivantes :

a) élire le Comité (5 à 9 personnes) qui engage et représente la Commission

b) élire le président du Comité qui dirige également l'Assemblée des délégués

c) élire les vérificateurs des comptes

d) adopter le rapport du président, les comptes et le rapport des contrôleurs des comptes

e) donner décharge au Comité et à l'organe de vérification des comptes

f) accepter ou refuser les propositions émanant du Comité ou des délégués

g) admettre ou exclure des membres

h) modifier les statuts

i) dissoudre la Commission

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des délégués présents. Sur demande de 1/3 des délégués, une Assemblée extraordinaire peut être convoquée.

 

Le Comité a notamment les attributions suivantes :

a) mettre en œuvre les buts mentionnés à l'article 2

b) administrer les biens de la Commission, engager le personnel bénévole et salarié

c) convoquer l'Assemblée des délégués en séance ordinaire une fois au moins par année pour la présentation du rapport annuel et des comptes annuels

d) informer les délégués sur les activités du comité

e) soumettre à l'Assemblée des délégués les projets importants du ressort de la Commission

f) recourir aux services des spécialistes qu'il juge opportun de consulter

g) désigner son secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Comité ou des délégués

h) engager la Commission par la signature collective de deux de ses membres

D'une manière générale, le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Commission et il exerce tous les droits qui ne sont pas réservés à l'Assemblée des délégués.